J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04496
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTA0100149A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Louis Contal, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 juillet 2001.